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- Amendement n°1449 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Mesquida, M. Vézinhet, M. Carcenac, M. Dumas, M. Mathus, M. Plisson, M. Nayrou, M. Perez, M. Lefait, M. Féron, Mme Reynaud, Mme Duriez, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Hutin, M. Goua, M. Boisserie, Mme Faure, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, Mme Biémouret, M. Dupré, M. Bascou, Mme Quéré, Mme Got, Mme Martinel, M. Peiro, M. Bataille, Mme Robin-Rodrigo, M. Roy, M. Vergnier, M. Le Déaut, M. Forgues, M. Mallot, M. Jung, M. Tourtelier, M. Cocquempot, Mme Pinville, M. Launay, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Tombe
- Amendement n°20 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Amendement n°157 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Gatignol, M. Fasquelle et M. Decool - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°543 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 08/09/2010
- Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 27 - Adopté
- Amendement n°32 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 23/05/2009
- Amendement de Mme Branget - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°495 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Adopté
- Amendement n°760 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Le Fur - Article 14 - Adopté
- Amendement n°54 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 07/01/2009
- Amendement de M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier, Mme Fioraso, Mme Girardin, M. Jean-Michel Clément, Mme Lepetit, M. Pupponi, Mme Coutelle, Mme Robin-Rodrigo, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bono, M. Goldberg, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Langlade, Mme Reynaud, M. Lesterlin, Mme Got, M. Duron, M. Goua, Mme Marcel, Mme Darciaux, M. Néri, M. Cacheux, M. Rogemont, Mme Maquet, Mme Crozon, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°379 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2008
- Amendement de MM. Gille, Juanico, Liebgott et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 80 - Rejeté
- Amendement n°389 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
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