Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508789 résultats trouvés

Amendement n°20 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2008; Amendement de M. Hénart, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Retiré
Amendement n°13 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Mamère et M. Yves Cochet - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°9 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 29/10/2010; Amendement de M. Tian, M. Mariani, M. Delatte, M. Aboud, Mme Boyer, Mme Dalloz, M. Door, Mme Gallez, M. Lefrand, M. Luca, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti et M. Leonetti - Après l'article 86 - Adopté
Amendement n°3 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 10/03/2010; Amendement de M. Bodin - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°98 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Roustan - Article 26 - Retiré avant séance
Amendement n°192 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Letchimy, Mme Iborra, M. Gille, M. Manscour, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°114 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Vidalies - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°23 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 10/07/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°834 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°270 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Tian - Article 11 - Adopté