1513550 résultats trouvés
- Question écrite n° 20787 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 26/10/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 31658 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 21/06/1999
- TVA - taux - produits médicaux.
- Question écrite n° 66081 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/09/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 2826 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 08/09/1997
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. collège Paul-Langevin. Rouvroy.
- Question écrite n° 34420 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 13/09/1999
- avortement - centres d'IVG - accès. période estivale.
- Question écrite n° 35291 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/10/1999
- retraites : généralités - durée d'assurance - femmes ayant élevé trois enfants.
- Question au Gouvernement n° 2583 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 35757 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 11/10/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 17301 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 27/07/1998
- taxis - artisans - création d'entreprises. réglementation.
- Question écrite n° 72968 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 18/02/2002
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
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