Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°661 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Baguet - APRES L'ARTICLE 94 - Non renseigné
Amendement n°678 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 19/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°3 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Tian - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°34 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°1004 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decocq - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°213 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°642 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°342 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°270 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de M. COLOMBIER - APRES L'ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°783 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Gaubert, Mme Bousquet, MM. Brottes, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Oget, Duriez, Gaillard, MM. Gouriou, Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Tourtelier, Viollet, Mesquida, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné