1506737 résultats trouvés
- Amendement n°9 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Christian Ménard - Article 2 - Retiré
- Amendement n° 24 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
- Date de dépôt : 17/02/2012
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article UNIQUE - Non soutenu
- Amendement n°33 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Retiré
- Amendement n°228 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de Mme Karamanli, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Retiré
- Amendement n°353 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Bur - Après l'article 9 - Adopté
- Amendement n°249 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de MM. Préel et Jardé - Après l'article 39 - Rejeté
- Amendement n°1 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441)
- Date de dépôt : 17/05/2010
- Amendement de M. Carrez, M. Bertrand, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, Mme Brunel, M. Carayon, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Dassault, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Forissier, M. Fourgous, M. Francina, M. Ginesta, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Hénart, M. Laffineur, M. Jean-François Lamour, M. Le Fur, M. Mallié, M. Mancel, M. Mariton, M. Martin-Lalande, M. Mathis, Mme Pavy, M. Pélissard, M. de Rocca Serra, M. Scellier, Mme Vasseur et M. Yanno - Article PREMIER -
- Amendement n°1252 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Carré - Après l'article 14 - Adopté
- Amendement n°177 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°237 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Étienne Blanc - Article 20 - Adopté
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