983085 résultats trouvés
- Question écrite n° 9385 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 02/02/1998
- ésotérisme - sectes - enfants. scolarisation.
- Question écrite n° 42290 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 28/02/2000
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. financement.
- Question écrite n° 69116 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/11/2001
- secteur public - entreprises nationales - capital. participations françaises. maintien.
- Question écrite n° 44088 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 27/03/2000
- langue française - défense et usage - Eurocorps.
- Question écrite n° 51442 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 25/09/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - vignette automobile. suppression. compensation.
- Question écrite n° 25103 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 08/02/1999
- télécommunications - réseaux de données - cryptologie. réglementation.
- Question écrite n° 27378 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 29/03/1999
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - acquisition par l'Etat. communes rurales. financement.
- Question écrite n° 61541 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 28/05/2001
- professions de santé - médecins - spécialistes. exercice de la profession.
- Question au Gouvernement n° 76 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 16/10/1997
- droits de l'homme et libertés publiques - droit de manifestation - événements du 17 octobre 1961.
- Question écrite n° 38261 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 06/12/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : majoration pour enfants - conditions d'attribution.
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