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Question écrite n° 12961 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 24/02/2003
agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
Question écrite n° 101444 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/08/2006
environnement - protection - biodiversité. bilan et perspectives.
Question écrite n° 52037 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 30/11/2004
sécurité sociale - CADES - gestion. bilan.
Question écrite n° 69693 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 12/07/2005
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
Question écrite n° 35722 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 16/03/2004
politique extérieure - Haïti - situation politique.
Question écrite n° 33253 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 10/02/2004
travail - droit du travail - réforme. perspectives.
Question écrite n° 110701 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 21/11/2006
enseignement supérieur - écoles de management - livre blanc. conclusions.
Question écrite n° 33884 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 17/02/2004
Parlement - lois de finances - questionnaires budgétaires. réponses. délais.
Question écrite n° 52461 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 07/12/2004
enfants - protection - perspectives.
Question au Gouvernement n° 584 de M. Manuel Valls
Date de dépôt : 07/05/2003
enseignement - politique de l'éducation - perspectives.