975978 résultats trouvés
- Question écrite n° 21054 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 02/11/1998
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - report d'imposition. fusion de sociétés. Union de banques suisses.
- Question écrite n° 61558 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/05/2001
- politique sociale - surendettement - lutte et prévention.
- Question écrite n° 23682 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 11/01/1999
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
- Question écrite n° 17888 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 03/08/1998
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 4623 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 13/10/1997
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite. prise en compte.
- Question écrite n° 59627 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 02/04/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - EDF et GDF : politique à l'égard des retraités - indemnité de départ en retraite. régime fiscal et social.
- Question au Gouvernement n° 2046 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 03/05/2000
- ventes et échanges - marchés - normes sanitaires. directive européenne. application.
- Question écrite n° 66555 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 01/10/2001
- formation professionnelle - stages - allocation d'aide au retour à l'emploi. formation. versement. durée.
- Question écrite n° 13679 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 27/04/1998
- baux - baux d'habitation - résiliation. personnes âgées. handicapés.
- Question écrite n° 18045 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 03/08/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
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