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- Date de dépôt : 28/02/2006
- professions de santé - médecins généralistes - consultation. tarifs.
- Question écrite n° 45288 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/08/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - nouveaux médicaments. prix. hausse.
- Question écrite n° 107668 de M. Étienne Mourrut
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- Question écrite n° 111174 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- baux - fermage - réglementation.
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- Question écrite n° 84205 de M. Francis Falala
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- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 81657 de M. Jean-Luc Warsmann
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- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 3726 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/09/2002
- recherche - agriculture - OGM. expérimentation.
- Question écrite n° 58157 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - plan d'urgence hivernal. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 278 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. Moselle.
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