961894 résultats trouvés
- Question écrite n° 67218 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 53366 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 14/12/2004
- donations et successions - droits de succession - taux. personnes sans enfant.
- Question écrite n° 79307 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 29/11/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 61072 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 22/03/2005
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. réforme.
- Question écrite n° 122264 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/04/2007
- environnement - mer Méditerranée - protection. attitude des pays riverains.
- Question écrite n° 57765 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/02/2005
- déchets, pollution et nuisances - kérosène - largage. baie de Cannes. conséquences.
- Question écrite n° 38167 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 27/04/2004
- télécommunications - annuaire - annuaire universel. gratuité d'accès. SDIS.
- Question écrite n° 3930 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 07/10/2002
- TVA - taux - réparation automobile.
- Question écrite n° 10365 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 20/01/2003
- animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
- Question écrite n° 3141 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. embauche. aides de l'État.
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