Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°131 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, M. Montebourg, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Erhel Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°938 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°10 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3): Date de dépôt : 13/07/2007; Amendement de M. Carrez - Article 4 - Adopté
Amendement n°112 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 12 - Rejeté
Amendement n°337 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de Mme Bello - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°512 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Jacob - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°232 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°9 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 31/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté