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- Question écrite n° 10079 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/01/2003
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 117832 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/02/2007
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
- Question écrite n° 49166 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 19/10/2004
- transports routiers - réglementation - convois exceptionnels. véhicules agricoles.
- Question écrite n° 3087 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 59034 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enfants - crèches et garderies - prestation de service unique. mise en oeuvre. conséquences.
- Question écrite n° 90363 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 28/03/2006
- associations - association Alcool Assistance La Croix d'or - financement.
- Question écrite n° 53510 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 14/12/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cotisations - taux. régies de transport.
- Question écrite n° 45281 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/08/2004
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 40163 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/05/2004
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 110182 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - sapeurs-pompiers d'aérodrome. statut.
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