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Amendement n°11 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Depierre, M. Carayon, M. Grosperrin, Mme Thoraval, M. Moyne-Bressand, M. Garraud, M. Christian Ménard, M. Decool, M. Michel Voisin, Mme Delong, M. Christ, M. Roubaud, M. Binetruy, M. Dosne, M. Raymond Durand et M. Huet - Article 16 - Rejeté
Amendement n°30 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 bis - Rejeté
Amendement n°566 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 26/10/2010; Amendement de M. Vitel, M. Mallié, M. Decool, M. Paternotte, M. Bernier, M. Raison et Mme Branget - Après l'article 36 - Retiré
Amendement n°98 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 10/06/2010; Amendement de M. Mallié, M. Debré et Mme Branget - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°1578 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°108 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Nayrou - Article 53 - Tombe
Amendement n°1715 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de - Après l'article 22 - Rejeté
Amendement n°237 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Retiré
Amendement n°708 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°339 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 A - Rejeté