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- Question écrite n° 88362 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- justice - chambres régionales des comptes - statistiques.
- Question écrite n° 84585 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 31/01/2006
- sécurité routière - accidents - véhicules à deux roues. lutte et prévention.
- Question écrite n° 62078 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/04/2005
- animaux - protection - trafic de peaux. lutte et prévention.
- Question écrite n° 27861 de M. Gérard Dubrac
- Date de dépôt : 03/11/2003
- personnes âgées - journée de solidarité - modalités.
- Question au Gouvernement n° 2799 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 08/06/2006
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. perspectives.
- Question écrite n° 17207 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/04/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 83898 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/01/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - centième anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. bilan.
- Question écrite n° 88698 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 14/03/2006
- mines et carrières - travailleurs de la mine - Agence nationale de garantie des droits des mineurs. missions. perspectives.
- Question écrite n° 13033 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : généralités - liquidation des pensions - indemnité de départ à la retraite. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 71004 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 26/07/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
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