1513924 résultats trouvés
- Question écrite n° 42197 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- justice - maisons de justice - greffiers. mise à disposition. formation.
- Question écrite n° 55062 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/12/2000
- commerce et artisanat - artisanat - embauche. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 56192 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 08/01/2001
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 11152 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/03/1998
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 20041 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/10/1998
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - travail à temps partiel.
- Question écrite n° 31220 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 7329 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 08/12/1997
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - lutte et prévention. gaz naturel. homologation de technologies.
- Question écrite n° 25090 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 08/02/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - pensions alimentaires versées aux enfants majeurs. plafond. montant.
- Question écrite n° 64352 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/07/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
- Question écrite n° 72035 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - revendications.
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