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Amendement n°92 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 19/01/2008
Amendement de M. Pancher - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°201 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°34 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
Date de dépôt : 23/01/2010
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1028 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 57 - Retiré
Amendement n°361 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Léonard - Article 2 - Retiré
Amendement n°558 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Saddier - Article 7 - Retiré
Amendement n°2035 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Reynès - Article 48 - Non soutenu
Amendement n°28 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Mariani - Article 84A - Adopté
Amendement n°17 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°131 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, M. Montebourg, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Erhel Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Retiré