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- Question écrite n° 82993 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement secondaire - perspectives - médiateurs. création.
- Question écrite n° 101784 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 08/08/2006
- marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
- Question écrite n° 65156 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 17/05/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 8071 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 09/12/2002
- transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - perspectives.
- Question écrite n° 107178 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- entreprises - création - statistiques.
- Question écrite n° 4696 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/10/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 6344 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 11/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 91749 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/04/2006
- établissements de santé - hôpitaux de jour - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 41746 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- départements - conseillers généraux - mise en place.
- Question écrite n° 12195 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 17/02/2003
- sécurité routière - contraventions - montant. statistiques.
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