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- Question écrite n° 37918 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 22/11/1999
- fonction publique territoriale - filière technique - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 27658 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 2215 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/08/1997
- patrimoine culturel - cinémathèque française - perspectives.
- Question écrite n° 6038 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/11/1997
- travail - licenciement - PME.
- Question écrite n° 50813 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 11/09/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 75985 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/05/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - armée. taux.
- Question écrite n° 61801 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 04/06/2001
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 22344 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 07/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 72039 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 45403 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 24/04/2000
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
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