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- Question écrite n° 1217 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 21/07/1997
- transports routiers - chauffeurs routiers - accord cadre. application.
- Question écrite n° 64656 de M. Jacques Fleury
- Date de dépôt : 30/07/2001
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 69608 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 48691 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 10/07/2000
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 58769 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 12/03/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 65197 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
- Question écrite n° 50487 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 04/09/2000
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
- Question écrite n° 31920 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 28/06/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. enseignement public. enseignement privé. répartition. Grenoble.
- Question écrite n° 47073 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 29/05/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 70033 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 10/12/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
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