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- Question écrite n° 6452 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- justice - cours administratives d'appel et tribunaux administratifs - magistrats. recrutement.
- Question écrite n° 8000 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 09/12/2002
- communes - conseillers d'arrondissement - indemnités. réglementation.
- Question écrite n° 81106 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- nationalité - procédure - libération des liens d'allégeance.
- Question écrite n° 13019 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 03/03/2003
- commerce et artisanat - franchises - rapports entre franchiseurs et franchisés.
- Question écrite n° 107812 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 28885 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/11/2003
- sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
- Question écrite n° 92985 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 25/04/2006
- politique extérieure - Russie - Tchétchénie. attitude des ONG.
- Question écrite n° 9863 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 55969 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 25/01/2005
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
- Question écrite n° 120339 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/03/2007
- élections et référendums - campagnes électorales - sondages. réglementation.
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