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Question écrite n° 64465 de M. Marc Bernier
Date de dépôt : 03/05/2005
retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires de pensions d'invalidité.
Question écrite n° 112599 de M. Jack Lang
Date de dépôt : 12/12/2006
anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande. revendications.
Question écrite n° 111829 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 28/11/2006
sécurité routière - code de la route - infractions. amendes. montant.
Question écrite n° 99542 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 11/07/2006
retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuitésavant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
Question écrite n° 105992 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 03/10/2006
TVA - taux - chocolat. confiserie.
Question écrite n° 107335 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/10/2006
santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
Question écrite n° 6720 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 18/11/2002
impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - bénéficiaires.
Question écrite n° 62839 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 12/04/2005
banques et établissements financiers - services bancaires - accès. personnes défavorisées.
Question écrite n° 53415 de M. André Vallini
Date de dépôt : 14/12/2004
associations - commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité - autonomie. maintien.
Question écrite n° 44501 de M. Jean-Michel Couve
Date de dépôt : 27/07/2004
ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - portée juridique.