Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°76 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°509 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°427 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°604 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°458 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian, Diard, Luca, Garraud, Remiller et Mallié - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°137538 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°130 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 2 DECIES - Non renseigné
Amendement n°134 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Gatignol - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°1 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. de Roux, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°501 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné