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- Question écrite n° 31510 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 06/01/2004
- sécurité publique - plans de prévention des risques - communes. droit de préemption.
- Question écrite n° 76688 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 25/10/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 106776 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 886 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 22/07/2002
- fonction publique hospitalière - psychologues - revendications.
- Question écrite n° 75189 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique sociale - RMI - bénéficiaires. contrôle.
- Question écrite n° 88662 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 26277 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/10/2003
- Union européenne - élargissement - conséquences. fonds structurels.
- Question écrite n° 10955 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/01/2003
- Union européenne - euro - centimes. suppression. attitude de la France.
- Question écrite n° 89439 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70158 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
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