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- Question écrite n° 20772 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 26/10/1998
- enseignement - fonctionnement - heures supplémentaires. transformation en emplois.
- Question écrite n° 6349 de M. Aloyse Warhouver
- Date de dépôt : 17/11/1997
- impôts locaux - taxes foncières - impayés. imputation sur le nouveau propriétaire.
- Question écrite n° 14380 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/05/1998
- décorations, insignes et emblèmes - médaille militaire - traitement. montant.
- Question écrite n° 32941 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 19/07/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 37918 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 22/11/1999
- fonction publique territoriale - filière technique - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 27658 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 2215 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/08/1997
- patrimoine culturel - cinémathèque française - perspectives.
- Question écrite n° 6038 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/11/1997
- travail - licenciement - PME.
- Question écrite n° 50813 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 11/09/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 75985 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/05/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - armée. taux.
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