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- Amendement n°12 - HABITATS LÉGERS DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR - (n° 3772)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de M. Léonard - Article 3 - Adopté
- Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de - Article 32 - Retiré
- Amendement n°645 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article - Retiré avant séance
- Amendement n°111 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°105 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°359 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°238 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Warsmann - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°21 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de M. Blisko, Mme Batho, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°108 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 24/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 bis - Adopté
- Amendement n°1 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 22/06/2010
- Amendement de M. Remiller, M. Mallié, M. Goujon, M. Bouchet, M. Lecou, M. Debré, M. Tardy, M. Lasbordes, M. Vanneste, M. Bur, M. Almont, M. Christ, M. Dord, M. Poulou, M. Bourg-Broc, M. Roustan, M. Decool, M. Jacquat, M. Roatta, M. Suguenot, M. Lezeau, M. Spagnou, M. Diefenbacher, M. Sandras, M. Pancher, M. Francina, M. Birraux, M. Mathis, M. Binetruy, M. Ferrand, M. Guilloteau, M. Guibal, M. Paternotte, M. Robinet, M. Grand, M. Gaudron, M. Mach, M. Lefranc, M. Gonnot, M. Ginesy, M. Jardé, M. Debray, M. Sermier, M. Vannson, M. Muselier, M. Moyne-Bressand, M. Diard, M. Calvet, M. Meslot, M. Loïc Bouvard, Mme Aurillac, Mme de Panafieu, Mme Bourragué et Mme Zimmermann - Après l'article PREMIER A - Non soutenu
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