982443 résultats trouvés
- Question écrite n° 39899 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- politique extérieure - Timor-Oriental - conflit avec l'Indonésie.
- Question écrite n° 40759 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 31/01/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 36110 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 33779 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 09/08/1999
- déchets, pollution et nuisances - boues - élimination.
- Question écrite n° 22229 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/11/1998
- sécurité routière - code de la route - infractions. sanctions.
- Question écrite n° 2470 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 25/08/1997
- communes - DGF - calcul. population. recensement. conséquences.
- Question écrite n° 51302 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 25/09/2000
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 68158 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/10/2001
- marchés financiers - contrôle - procédure.
- Question écrite n° 39365 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 27/12/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 63589 de Mme Annette Peulvast-Bergeal
- Date de dépôt : 09/07/2001
- sécurité routière - poids lourds - marquage rétroréfléchissant. réglementation.
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