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- Question écrite n° 69750 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 03/12/2001
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 74676 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 01/04/2002
- propriété intellectuelle - brevets - conseils en propriété industrielle. rôle.
- Question écrite n° 17413 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 52635 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 23/10/2000
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 47847 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/06/2000
- organisations internationales - ONU - opérations de maintien de la paix. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 66396 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - projet de loi d'adaptation. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 63891 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 16/07/2001
- fonctionnaires et agents publics - congés - fêtes religieuses. réglementation.
- Question écrite n° 64307 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- politique sociale - RMI - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56592 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 15/01/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - prime exceptionnelle. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69758 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 03/12/2001
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
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