1513422 résultats trouvés
- Amendement n°93 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 19 - Rejeté
- Amendement n° 33 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
- Date de dépôt : 20/01/2012
- Amendement de M. Luca, M. Vanneste, M. Carayon, M. Myard, M. Roubaud, M. Bourg-Broc, M. Bouchet, M. Reiss, M. Bodin, M. Lazaro, Mme Martinez, M. Ferrand, M. Dhuicq, M. Durieu et M. Labaune - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°95 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Viollet, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Retiré
- Amendement n°5798 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°133 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 ter - Rejeté
- Amendement n°594 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 25/10/2011
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 34 - Rejeté
- Amendement n°3 - MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DES VILLES ET DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ - (n° 3297)
- Date de dépôt : 11/05/2011
- Amendement de M. Pupponi - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°203 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 07/10/2011
- Amendement de M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 88 - Non soutenu
- Amendement n°558 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Tian - Article 25 - Tombe
- Amendement n°46 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, et M. Daubresse - Après l'article 22 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats