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Amendement n°32 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 quinquies - Adopté
Amendement n°659 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon et M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 23 - Rejeté
Amendement n°321 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 5 - Adopté
Amendement n°8 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 23/06/2005; Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°49 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°11 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°211 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°207 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°184 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 04/11/2005; Amendement de M. Baguet - APRES L'ARTICLE 80 - Non renseigné
Amendement n°1 - PROTECTION DE L'ENFANCE (deuxième lecture) - (n° 3683): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de M. Zanchi, Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Retiré avant séance