985697 résultats trouvés
- Question écrite n° 11567 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 16/03/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 30696 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/05/1999
- cérémonies publiques et fêtes légales - cocardes tricolores - utilisation. réglementation. respect.
- Question écrite n° 18842 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 07/09/1998
- eau - politique de l'eau - redevance. conséquences. industries extractives.
- Question écrite n° 58618 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/03/2001
- économie sociale - mutuelles - assises de la mutualité. réunion. perspectives.
- Question écrite n° 62623 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 18/06/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 34637 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/09/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 34287 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 06/09/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 36172 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 18/10/1999
- communes - conseils municipaux - coopération intercommunale. compétences.
- Question écrite n° 8549 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 12/01/1998
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - perspectives.
- Question écrite n° 51538 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 02/10/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
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