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- Question écrite n° 122452 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 24/04/2007
- étrangers - titres de séjour - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3535 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 30/09/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - gestion de comptes de particuliers. perspectives.
- Question écrite n° 102190 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/08/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. champ d'application.
- Question écrite n° 31226 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 29/12/2003
- communes - conseillers municipaux - communes de moins de 3 500 habitants. exercice du mandat.
- Question écrite n° 53127 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 07/12/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 31767 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/01/2004
- santé - légionellose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 35911 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 16/03/2004
- outre-mer - DOM : Réunion - bâtiment et travaux publics. construction. métaux ferreux. prix. conséquences.
- Question écrite n° 2504 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/09/2002
- agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 2630 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 16/09/2002
- sports - football - retransmission télévisée. conséquences. horaire du match.
- Question écrite n° 20911 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
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