985724 résultats trouvés
- Question écrite n° 47712 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/06/2000
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 18924 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 14/09/1998
- ventes et échanges - commerce électronique - sécurité des transactions.
- Question écrite n° 21680 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 23/11/1998
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 49873 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 07/08/2000
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 32682 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 12/07/1999
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 65505 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/09/2001
- audiovisuel et communication - RFI - droit d'émettre en fréquence modulée.
- Question écrite n° 9681 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 02/02/1998
- santé - hépatite B - vaccination. personnel des institutions sociales et médico-sociales.
- Question écrite n° 37096 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 08/11/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
- Question écrite n° 43861 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 27/03/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 43040 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 13/03/2000
- handicapés - accès des locaux - réglementation.
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