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Question écrite n° 115007 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/01/2007
assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - dispositifs de nutrition parentérale. remboursement.
Question écrite n° 59554 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 08/03/2005
enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. rapport d'évaluation. perspectives.
Question écrite n° 17496 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 05/05/2003
postes - postcontact - contenu. contrôle. réglementation.
Question écrite n° 123347 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 12/06/2007
entreprises - entreprises en difficulté - Moulinex. personnel. reclassement.
Question écrite n° 12890 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 24/02/2003
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
Question écrite n° 118692 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 20/02/2007
femmes - égalité professionnelle - perspectives.
Question écrite n° 98256 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/06/2006
entreprises - PME - politique fiscale. zones rurales.
Question écrite n° 92512 de M. Yves Coussain
Date de dépôt : 18/04/2006
énergie et carburants - biocarburants - développement.
Question écrite n° 118953 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 20/02/2007
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
Question écrite n° 120094 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 06/03/2007
énergie et carburants - énergie éolienne - développement.