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- Date de dépôt : 13/07/2004
- Union européenne - fonctionnement - campagne d'information.
- Question écrite n° 95876 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- enseignement supérieur - universités - manifestations contre le contrat première embauche. conséquences.
- Question écrite n° 9671 de M. Jean-Luc Warsmann
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- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - militaires retraités âgés de moins de soixante ans.
- Question écrite n° 75768 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/10/2005
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- Question écrite n° 70306 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 42795 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 29/06/2004
- outre-mer - RFO - perspectives.
- Question écrite n° 73084 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 108031 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 53538 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/12/2004
- automobiles et cycles - emploi et activité - société de transmissions automatiques. Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 57106 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/02/2005
- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution.
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