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Question écrite n° 31775 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 13/01/2004
TVA - taux - coiffure.
Question écrite n° 25607 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/09/2003
gens du voyage - enfants - scolarisation. réglementation.
Question écrite n° 55773 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 25/01/2005
assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - fibrotest. perspectives.
Question écrite n° 17080 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 21/04/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
Question écrite n° 90942 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 04/04/2006
banques et établissements financiers - PEL - intérêts. régime fiscal.
Question écrite n° 94310 de M. Jean-Paul Garraud
Date de dépôt : 16/05/2006
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. dépassements d'honoraires.
Question écrite n° 3170 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 23/09/2002
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 60093 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 15/03/2005
aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
Question écrite n° 99115 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/07/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 101874 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/08/2006
politique extérieure - Timor Oriental - aide humanitaire. perspectives.