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- Question écrite n° 101444 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 33253 de M. Georges Hage
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- Question écrite n° 33884 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2004
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- Question écrite n° 52461 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enfants - protection - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 584 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 07/05/2003
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
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