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- Question écrite n° 35221 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 27/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 13878 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 04/05/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 43624 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 20/03/2000
- établissements de santé - équipements - imagerie par résonance magnétique.
- Question écrite n° 30797 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/1999
- sports - associations - agrément jeunesse et éducation populaire. statistiques.
- Question écrite n° 75846 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 33844 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 09/08/1999
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 9283 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 26/01/1998
- arts et spectacles - intermittents - associations. gestion de paies. légalité.
- Question écrite n° 17798 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 03/08/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 75757 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/04/2002
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 70288 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 10/12/2001
- télécommunications - Internet - sites destinés aux jeunes. contenu. financement.
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