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- Date de dépôt : 09/07/2001
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- Question écrite n° 10654 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/02/1998
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - gestion de l'ADAMI. rapport. publication.
- Question écrite n° 70739 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 17/12/2001
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- Question écrite n° 75823 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 06/05/2002
- santé - cancer du poumon - dépistage.
- Question écrite n° 33336 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 26/07/1999
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 47982 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/06/2000
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - statut. réforme.
- Question écrite n° 50630 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 11/09/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 66225 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- relations internationales - commerce international - OMC. Roquefort. taxation.
- Question écrite n° 66121 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- audiovisuel et communication - politiques communautaires - télévision. chaîne publique européenne. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 71340 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/12/2001
- impôts locaux - politique fiscale - réforme.
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