1506085 résultats trouvés
- Question écrite n° 99542 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/07/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuitésavant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 105992 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 03/10/2006
- TVA - taux - chocolat. confiserie.
- Question écrite n° 107335 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/10/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 6720 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 18/11/2002
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - bénéficiaires.
- Question écrite n° 62839 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/04/2005
- banques et établissements financiers - services bancaires - accès. personnes défavorisées.
- Question écrite n° 53415 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 14/12/2004
- associations - commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité - autonomie. maintien.
- Question écrite n° 44501 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 27/07/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - portée juridique.
- Question écrite n° 21261 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 30/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 35120 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 09/03/2004
- animaux - nuisibles - chenilles processionnaires. prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 54737 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 28/12/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
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