Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°31 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de M. Gerin et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°105 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Mariani - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°69 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°123 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 26 bis - Non soutenu
Amendement n°296 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Rouault, M. Michel Bouvard, M. Giscard d'Estaing, M. Prévost et M. Richard - Article 34 - Rejeté
Amendement n°417 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. de Rocca Serra - APRES L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°114627 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°1196 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°227 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°218 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté