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- Amendement n°20 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 25/06/2011
- Amendement de M. Bayrou - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°158 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin et M. Poignant - Après l'article 5 - Retiré
- Amendement n°992 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 13 - Adopté
- Amendement n°50 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 06/10/2009
- Amendement de M. Lachaud - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°102 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 17 bis - Adopté
- Amendement n°42 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 24/06/2011
- Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, M. Lesterlin, M. Likuvalu et M. Jalton - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°18 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 20 - Adopté
- Amendement n°76 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°71 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Tardy et M. Le Fur - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°69 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 16/03/2010
- Amendement de M. Loos - Article 12 - Adopté
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