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- Question écrite n° 40615 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 103222 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 05/09/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1915 de Mme Josiane Boyce
- Date de dépôt : 17/02/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité locale.
- Question écrite n° 69237 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agriculture - exploitations - parc de tracteurs. renouvellement. aides de l'État.
- Question écrite n° 7907 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/12/2002
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 51514 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 23/11/2004
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 119018 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politiques communautaires - OGM. attitude de la France.
- Question écrite n° 37713 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 13/04/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 105777 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 03/10/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 57683 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 15/02/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
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