1512918 résultats trouvés
- Question écrite n° 54424 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 27/11/2000
- fonctionnaires et agents publics - statut - réintégration des détenus.
- Question écrite n° 7553 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 08/12/1997
- justice - tribunaux - sourds. interprètes-traducteurs.
- Question écrite n° 10425 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 23/02/1998
- outre-mer - DOM : Guyane - drogue. toxicomanie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 68349 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 29/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 2034 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- TVA - taux - droit d'utilisation des installations sportives.
- Question écrite n° 57949 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/02/2001
- politique extérieure - Etats-Unis - composition du gouvernement. choix d'un ministre.
- Question écrite n° 43942 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/03/2000
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. statut.
- Question au Gouvernement n° 3363 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 21/02/2002
- élections et référendums - abstentionnisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 38539 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- enseignement secondaire - collèges - journal du collégien. contenu.
- Question écrite n° 67713 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 22/10/2001
- handicapés - allocation compensatrice - calcul.
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