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- Question écrite n° 93971 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/05/2006
- chômage : indemnisation - allocations - versement. délais. conséquences.
- Question écrite n° 60844 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/03/2005
- urbanisme - politique de l'urbanisme - classement. ZUS. critères.
- Question écrite n° 78211 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/11/2005
- sécurité sociale - fonctionnement - coût.
- Question écrite n° 104642 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 19/09/2006
- justice - cours d'assises - jurés. conséquences professionnelles.
- Question écrite n° 106172 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - politique de la santé - plan national nutrition santé. groupe de travail. mise en place. composition.
- Question écrite n° 121917 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 10/04/2007
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 11988 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 17/02/2003
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - compétences. prélèvements sanguins.
- Question écrite n° 92674 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 18/04/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 76290 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 104681 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- élections et référendums - campagnes électorales - financement. réglementation.
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