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- Date de dépôt : 22/02/2005
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- Question écrite n° 19449 de M. Alain Merly
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- Question écrite n° 27272 de Mme Martine Aurillac
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- Question écrite n° 36542 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- administration - rapports avec les administrés - délais de réponse.
- Question écrite n° 16752 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 21/04/2003
- gens du voyage - logement - fonds de solidarité. perspectives.
- Question écrite n° 114890 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 55355 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 18/01/2005
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 23621 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/08/2003
- consommation - crédit - surendettement. statistiques. Marne.
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