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- Question écrite n° 99261 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/07/2006
- langue française - défense et usage - sites Internet. institutions européennes.
- Question écrite n° 46273 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/09/2004
- TVA - taux - disques.
- Question écrite n° 79142 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 29/11/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 17109 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 21/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. bénéficiaires.
- Question écrite n° 22544 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- commerce extérieur - Ouzbékistan - relations bilatérales.
- Question écrite n° 84470 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- politique extérieure - Liberia - ancien président. crimes contre l'humanité. poursuites. perspectives.
- Question écrite n° 121053 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 20/03/2007
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commissions départementales et commission nationale d'équipement commercial. composition.
- Question écrite n° 44545 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/07/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 54318 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/12/2004
- coopération intercommunale - districts - coopération transfrontalière. réglementation.
- Question écrite n° 117068 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement agricole - enseignants - formation continue. financement.
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