1508093 résultats trouvés
- Question écrite n° 24935 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 15/09/2003
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 8758 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 16/12/2002
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 24999 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 22/09/2003
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 97960 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/06/2006
- entreprises - conditions d'attribution - label entreprises du patrimoine vivant.
- Question écrite n° 76841 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 01/11/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 26221 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/10/2003
- agriculture - pommes - aides de l'État.
- Question écrite n° 8752 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 16/12/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. prise en compte.
- Question écrite n° 59390 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 08/03/2005
- retraites : régime agricole - majoration pour enfants - montant.
- Question écrite n° 882 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 22/07/2002
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 93858 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 09/05/2006
- justice - droit d'ester - associations. réglementation.
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