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- Question écrite n° 120291 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/03/2007
- élections et référendums - carte d'électeur - remise. cérémonie de citoyenneté. mise en oeuvre. calendrier.
- Question écrite n° 28113 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 10/11/2003
- impôts et taxes - crédit d'impôt famille aux entreprises - réglementation.
- Question écrite n° 27639 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 03/11/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 123158 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 29/05/2007
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 1323 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 05/08/2002
- audiovisuel et communication - programmes - pornographie. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 34780 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 02/03/2004
- travail - contrats à durée indéterminée - adaptation. sociétés de service informatique.
- Question écrite n° 96568 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 269 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 18/12/2002
- Union européenne - élargissement - sommet de Copenhague.
- Question écrite n° 53839 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 21/12/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 94235 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 16/05/2006
- services - transport de fonds - sécurité.
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