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- Question écrite n° 40633 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/01/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question écrite n° 8360 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 29/12/1997
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 73662 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- politique extérieure - Sénégal - Casamance. droits de l'homme.
- Question écrite n° 63694 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 09/07/2001
- postes - La Poste - emploi. précarisation.
- Question écrite n° 42935 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 06/03/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 63602 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 09/07/2001
- chasse et pêche - chasse - droit d'opposition. application.
- Question écrite n° 73752 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/03/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. numerus clausus.
- Question écrite n° 47301 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 05/06/2000
- femmes - congé de maternité - perspectives.
- Question écrite n° 50564 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 11/09/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. industrie automobile.
- Question écrite n° 54357 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 27/11/2000
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution.
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