980770 résultats trouvés
- Question écrite n° 64659 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 30/07/2001
- emploi - ARPE - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 19315 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 21/09/1998
- famille - PACS - publicité.
- Question écrite n° 1625 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 28/07/1997
- fonction publique territoriale - filière animation - statut.
- Question écrite n° 30389 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 35869 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/10/1999
- langue française - défense et usage - organisations internationales.
- Question au Gouvernement n° 1622 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 10/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - MNEF. gestion.
- Question écrite n° 50450 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 04/09/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 45987 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 28570 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/04/1999
- communes - biens - vente de terrains. droit de préemption. procédure.
- Question écrite n° 3246 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 22/09/1997
- établissements de santé - centres hospitaliers - mise aux normes. financement. CHU de Toulouse.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats